← CodexAI/

SIREN 214 102 386

SIREN

COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE

214 102 386 SAVIGNY-SUR-BRAYE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e79

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 décembre 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e7a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 décembre 2001

Voir →