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SIREN 202 500 474

SIREN

202 500 474

202 500 474

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e3624ccdc6046d47accbba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ef961502fc178212eba342

Cette décision est rendue par jugement contradictoire en premier ressort.

3 avril 2025

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