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SIREN 200 096 337

SIREN

SI EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA PORTE D'ASPE (SIEA PORTE D'ASPE)

200 096 337 ASASP-ARROS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61628541c10e2193c5780a4e

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17 septembre 2013

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Cour d'Appel

6162ec2b6c9bddc82584764a

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12 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8555f

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21 novembre 2000

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