← CodexAI/

SIREN 196 917 744

SIREN

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

196 917 744 VILLEURBANNE

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6685a6101d2b47a9d8ce025d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

Voir →