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SIREN 178 004 313

SIREN

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA SOMME (DSDEN)

178 004 313 AMIENS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6867689add25744ff781d4eb

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864beadf8541312a816c500

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

627ca66f4781dc057dee78e0

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

6163e58c578519f70b5ebaa4

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24 février 2010

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Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc8

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9 février 2006

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Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86856

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6 février 2003

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Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86983

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6 février 2003

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Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85343

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30 avril 2001

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Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8553f

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30 avril 2001

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