SIREN 176 901 114
SIREN
26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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ASSOCIATION HEMISPHERE NORD
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · Champfromier · 31/01/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
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collectiveCHAMPEL, Jean, Paul
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · Blyes · 31/01/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
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collectiveCERVANTES, Jean-Pierre
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · Mionnay · 31/01/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
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collectiveG.A.E.C. DES PIES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · Simandre-sur-Suran · 16/11/2012
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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collectiveCLAVARON, Christine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · Blyes · 11/07/2012
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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695d62ad75782d5f06004652
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 janvier 2026
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695d6a1275782d5f0600c1fe
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 janvier 2026
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68f3209a79ac4fbe1d877781
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 octobre 2025
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686d6062a2273490db1075f5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juillet 2025
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