← CodexAI/

SIREN 160 000 014

SIREN

160 000 014

160 000 014

52 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

52 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 52)

Cour d'Appel

69738252cdc6046d476cfc83

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69de8ed2cdc6046d473cc440

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69694d68cdc6046d47716898

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6967e924cdc6046d474fafa1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

696ce75fcdc6046d47c4814e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69dee008cdc6046d4742b1a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69b1e654cdc6046d47567302

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

696b8d11cdc6046d47a59282

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

695f8203cdc6046d479bad60

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69e4c463cdc6046d47c8f098

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68f0ed8c88dcb0e97e869cba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68de07141bc19e7640ea3d89

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

687f721a249b152198df5910

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686c1134dd7001754d61bbbb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686768a7dd25744ff781d58f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69c2a808cdc6046d47c73431

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f412e34e0040aa3735be0c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ecc7d28e074ba02f40a32d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

671b35bc2edfb0b58c05f124

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

Voir →