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SIREN 130 029 622

SIREN

GROUPEMENT DE PREFIGURATION DU CENTRE DE PRISE EN CHARGE DU PSYCHOTRAUMATISME CHEZ L'ENFANT

130 029 622 VERSAILLES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc7

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd7f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 octobre 2012

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