← CodexAI/

SIREN 130 020 076

SIREN

MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES

130 020 076 PUTEAUX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6866cd52d33109fd079ada16

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6866cd53d33109fd079ada33

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →