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SIREN 130 001 530

SIREN

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST (DIR)

130 001 530 NANCY

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdcc9621c8d8a34c801e2be

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30 octobre 2018

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Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b99

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6 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a5b

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20 septembre 2001

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