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SIREN 127 117 910

SIREN

127 117 910

127 117 910

42 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

42 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 42)

Trib. de Commerce

69b32525cdc6046d4775aa2d

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b3257fcdc6046d4775afdf

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b325c9cdc6046d4775b4a0

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68889248164153e3cd114148

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6888924e164153e3cd1141c3

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68889254164153e3cd114231

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

688892a8164153e3cd114c99

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

66177db3e5d80f0008c2e932

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

66177db3e5d80f0008c2e934

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

66177db3e5d80f0008c2e936

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

66177db3e5d80f0008c2e938

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

66177db3e5d80f0008c2e93a

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

66177db3e5d80f0008c2e93c

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

66177db3e5d80f0008c2e93e

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

66177db3e5d80f0008c2e940

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

66177db3e5d80f0008c2e942

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

66177db3e5d80f0008c2e944

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

66177db3e5d80f0008c2e946

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

66177db3e5d80f0008c2e948

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10 avril 2024

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