SOUCHE

105 477 657 ORLEANS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6883c9d92a8fb67db7b40abd

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

65b2b271fd6229a4e58a232c

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

6501514b064ab105e62da373

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24 août 2023

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Cour d'Appel

644e0601e4a3a8d0f81ac433

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

644e0607e4a3a8d0f81ac439

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

63e49fc75a87f705dec49d90

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca7b8466bb5669fc153e47

L'arrêt a été rendu le 1er octobre 2020 par la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de Grenoble. Les détails de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni.

1 octobre 2020

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Cour d'Appel

6031e5fd1a05a81f68fabce4

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8 juin 2018

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