SIREN 105 414 262

SIREN

PARITEL

105 414 262 PARIS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69cf3474cdc6046d47ee6d52

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69d12d3ecdc6046d471a9f34

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc239324999a646f9297

Les dépens ont été mis à la charge de la partie défenderesse, et l'exécution provisoire de la décision a été ordonnée.

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694f6ac275782d5f06cfe23f

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29 janvier 2025

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Cour d'Appel

6707702481e733ee26982ebd

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

65376123974d2583184551c8

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23 octobre 2023

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Cour d'Appel

643106e128558704f52e6be7

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7 avril 2023

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Cour d'Appel

6263992381d302277d8e8c10

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22 avril 2022

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Cour d'Appel

6263992481d302277d8e8c16

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22 avril 2022

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Cour d'Appel

5fdaf81de3d05a8c26ead1c4

DÉFAVORABLE

Rejet de la demande de nullité du contrat pour vice du consentement. Confirmation du jugement entrepris, sauf en ce qui concerne le montant des condamnations prononcées à l'encontre de la société Avicom. La société Avicom est condamnée à payer 600,91 euros au demandeur au titre de la prise en charge des loyers dus à la société Paritel. Le demandeur est débouté de sa demande de dommages-intérêts. Le demandeur est condamné à payer des indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile aux sociétés Avicom, Viatelease et PIB Solutions. L'intervention forcée de la société Viatelease est déclarée irrecevable.

2 mai 2019

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Cour d'Appel

6035dc886a6cb54303857424

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11 février 2016

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Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a05

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18 août 2014

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Cour d'Appel

6163de16e9a173d6d859cbe5

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25 mars 2010

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