← CodexAI/

SIREN 105 392 310

SIREN

T.R

105 392 310 COURTRY

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68709fcbf0cfe7ae188fea3a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b1a29bcdc6046d474e0e5e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

661041a9c9ea95b316fe1e1d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

659d9d7caa704a07f4934369

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

627df8f40d41e0057d43e4c4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

616258eea2370d151415abbe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 septembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 novembre 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2006

Voir →