← CodexAI/

SIREN 105 259 907

SIREN

B.R

105 259 907 ROYAN

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

B.R

Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · Royan · 26/05/2026

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c9cf34cdc6046d47756aaa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

64a65fc3bbd03a05db9650db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

63ca42b89066fd7c90fc2586

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mars 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd95b72621b5445c2a2d14f

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Rennes condamne la société COGEP (venant aux droits de la société EREA) à réparer le préjudice subi par le couple à hauteur de plusieurs sommes : 30 669,75 euros pour perte de chance sur la cession des titres, 23 145,08 euros pour perte de retraite anticipée, 14 560,07 euros pour frais de procédure et 9 000 euros pour frais irrépétibles et dommages et intérêts alloués aux adversaires. La solution est donc une condamnation partielle de la société COGEP à indemniser le couple pour les préjudices retenus.

18 février 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 août 2019

Voir →

Cour d'Appel

6033926178453745a2271a65

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mai 2017

Voir →

Cour d'Appel

60344035610fc2314c08c7b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2017

Voir →

Cour d'Appel

616301434c6681071edf66d5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 novembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

61629f7235a5d4e0c2ddc9cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 septembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

61632b2f81886c8c1bac9721

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 septembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163a24f4e100fed5ecc300d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juin 2010

Voir →

Cour d'Appel

6163d5b8c8005eb80ab945e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 décembre 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8944f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 août 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juin 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd8806c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 février 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 1999

Voir →

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d3a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 septembre 1998

Voir →

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 septembre 1998

Voir →