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SIREN 104 951 231

SIREN

AXIS 4 CAPITAL

104 951 231 IFS

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6866137527f49a37ec714e00

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6801dfce354955cf78ced49e

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

6801e1959b53b0c2f5373ebd

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17 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f56eedbbf04ef7857bc3db

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b129d2cdc6046d473fd2ef

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

681f2ca50112c53ba093ae28

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2 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

66a3ee1cc63cd64a75c4cc20

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25 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6628013842439575e2f81f45

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

665abae497d5920008107f46

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23 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b16317b9f94e984650c30b

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

63ca42e19066fd7c90fc266e

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

62da3e692eb797effb070456

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20 juillet 2022

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