SIREN 104 380 969

SIREN

BLEUE

104 380 969 RICHEMONT

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f864f55d3e42c22e13b97d

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

67ef6af266129746fdd69c79

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6719e4d25857dd64cbdaa328

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

670f58494ad0d5ee7d7e5c6c

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

660f94f9a40f8b0008cb74a1

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

64eedc75bb2c32d969d35238

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2 août 2023

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Cour d'Appel

62cfb2d5548bc59fcf4f11ae

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13 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fdc3ca33d2fb9607032f3e5

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et a jugé que le licenciement économique du salarié était justifié. Elle a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et a ordonné le remboursement des dommages-intérêts perçus par le salarié en première instance. La cour a également condamné l'employeur aux dépens de première instance et d'appel.

11 décembre 2018

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Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d57e

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2 février 2011

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Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8946e

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25 juin 2007

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