← CodexAI/

SIREN 104 290 028

SIREN

MAINTIENS

104 290 028 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5f1c38ac3a658931de7b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6285e0fb6a1876057df5d2f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

626b8130d1fb03057d9a4f2f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

6162bb4cf32b7c38854c30c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juin 2012

Voir →