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SIREN 104 012 356

SIREN

LECLERC

104 012 356 CHERANCE

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Cour d'Appel

6973823fcdc6046d476cfaf7

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

680b1f9f4d571f883366928c

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

68924c994f3b740d627a306e

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6 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708c027445a086e2bcedd69

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668c289d894f7f4d2e08d4f6

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8 juillet 2024

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Cour d'Appel

6684eac0a0de54ff609f7c92

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b20d80c4cf860008dff4db

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b21028c4cf860008dff62c

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24 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a823a6228119c9031f652a

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

6349008b63d497adffda436c

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

6287332ac1d4e9057d612e8c

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19 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdd268c4981388f7c8e796b

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3 octobre 2018

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Cour d'Appel

60349cacb4e7eb892ba6ce38

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4 novembre 2016

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Cour d'Appel

603740870cf4871ef64006a4

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7 mai 2015

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Cour d'Appel

615e0db8c25a97f0381f4f20

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10 décembre 2014

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Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9149c

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23 avril 2014

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Cour d'Appel

61624d5eed30a8f561738219

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6 mars 2014

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Cour d'Appel

6162b8d8efb73d2e55750f7b

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14 décembre 2012

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Cour d'Appel

6162d32a70d46c7f95e82623

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5 juillet 2012

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Cour d'Appel

616337eb06e11dac7d76d0fa

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19 octobre 2011

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