MORPHO

102 974 953 TOULOUSE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

663089860316960008413602

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2024

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Cour d'Appel

63ca42709066fd7c90fc23e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca6af1d9a55e5540fef445

DÉFAVORABLE

La cour confirme le jugement de première instance et rejette l'appel de la société. Les manquements allégués par le salarié sont reconnus comme suffisamment graves pour justifier sa démission et entraîner la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts.

22 octobre 2020

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Cour d'Appel

6033d140d6d523834c26f19d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mars 2017

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