SIREN 102 910 957

SIREN

M.T (ROYAL GRILL)

102 910 957 BLOIS

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

21 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Trib. de Commerce

69e4879ccdc6046d47c4dde9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

6889e41a33e738545ac4869f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

680c68b1230da8dfaf90c0b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f42a514e0040aa37361291

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

678f3a2902aacdb03783fdad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69aeee8ccdc6046d470d73bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67fa2727bf3fa8f9fc6dc98e

DÉFAVORABLE

Il a ainsi liquidé les dépens à la charge exclusive de la société condamnée, sans remettre en cause l'extinction de l'instance.

9 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

662beb26e266e89ef1182283

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cf197935f50008be44c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b368ad8c0355000835f519

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

63bfb3175e2fbe7c90043810

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

627df84e0d41e0057d43e376

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fda3aee0adb4d81429c0176

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé irrecevables les demandes du salarié au motif de l'autorité de la chose jugée. Cependant, elle déclare l'action prescrite et condamne le salarié aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit des sociétés intimées.

11 septembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

603654af8f611db590833a98

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 novembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f6d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2008

Voir →