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SIREN 102 830 502

SIREN

BERNAUD

102 830 502 SAINT-REMY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BERNAUD

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · Saint-Rémy · 29/03/2026

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c51a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 2008

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Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 novembre 2007

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