← CodexAI/

SIREN 102 771 706

SIREN

BANQUE ALIMENTAIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE (BANC) (BANC)

102 771 706 NOUMEA

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e894aad8f6cc6d55dd3fee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

681095daec0ed5979480650d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ef6fc67985d82da296f81b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789f564b7cff8efb735767b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

670a1171f178dc2492b0fb58

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66177daae5d80f0008c2e804

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

64476e993da6ded0f83d1999

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

642bbfd9d49e0104f58f0145

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

642bbfdad49e0104f58f014b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

642bbfdad49e0104f58f014d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

627df90a0d41e0057d43e53d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ee9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2021

Voir →