CHEM

102 683 919 PARIS 14

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680f445093d56fc11b26a66f

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28 avril 2025

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Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

682f1242dd4fa92cae2aaa8e

L'ordonnance statue sur les mesures provisoires ou définitives à ordonner, sans préciser le contenu exact de la solution dans l'extrait fourni. La décision pourrait concerner des aspects de concurrence, de rupture de contrat ou de responsabilité civile entre les parties.

2 avril 2025

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Cour d'Appel

6270c6192354d9057d9e92cb

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2 mai 2022

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Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d27

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12 janvier 2006

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