← CodexAI/

SIREN 102 526 647

SIREN

LUC MALAISE

102 526 647 MAEL-PESTIVIEN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f44500cdc6046d472eb422

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

668f76bd9b65e642c58784b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2024

Voir →