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SIREN 102 498 839

SIREN

ECA

102 498 839 SAINT-LATTIER

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

27 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ECA

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Saint-Lattier · 24/03/2026

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Cour d'Appel

69746c4fcdc6046d4785f9da

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69f056a8cdc6046d47ce3f20

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6866152411adae0daca532fd

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8aa983b6868ad1f98377c

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef68b26b85edc07d345404

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

69effc69cdc6046d47c73cf7

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30 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6969ba0dcdc6046d47788141

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30 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6969bb22cdc6046d477892de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2025

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Cour d'Appel

68b67b2c77a62e9d6faed866

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

68b67b2c77a62e9d6faed868

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

68b67b2c77a62e9d6faed86a

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

68b67b2d77a62e9d6faed86c

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

68b67b2d77a62e9d6faed86e

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

68b67b2d77a62e9d6faed870

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820aa8d30fbdc4c17b9c43

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

66fce3e28d6ea26f688da775

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66a14634bfa4c7b1df1a952d

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23 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

67115595aa7e95fd3fcf7ec1

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a50cf1b8594705dbfccc3b

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fdb330f5e7d6d09b1d76eb6

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27 mars 2019

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