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SIREN 102 428 018

SIREN

CP IMMO

102 428 018 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6983f053cdc6046d47f36adc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e587d30e2901d10fa6046a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

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