← CodexAI/

SIREN 102 386 471

SIREN

AMELA

102 386 471 LA MADELEINE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 août 2020

Voir →

Cour d'Appel

6162ec266c9bddc8258475c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 février 2012

Voir →