LECA

102 373 362 SAINTE-MAXIME

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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LECA

Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · Sainte-Maxime · 26/03/2026

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca5e3b98640d43279848b6

La Cour d'Appel de Paris statue sur le renvoi en confirme ou infirme partiellement les décisions antérieures relatives aux prétentions respectives des sociétés appelantes et des intimés concernant l'exploitation des salles de cinéma et la gestion des procédures judiciaires afférentes.

10 novembre 2020

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Cour d'Appel

6162558bbfc8340a0e74b85f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 décembre 2013

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Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2010

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Cour d'Appel