RENOV

102 217 106 DOUVAINE

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Trib. de Commerce

69f1b0b3cdc6046d47efa7d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69dfdbc1cdc6046d475db716

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

CAA31

DCA_26TL00042_20260312

Satisfaction partielle

12 mars 2026

Voir →

Cour d'Appel

69675abdcdc6046d473cc7a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6960f594cdc6046d47bdc717

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6811b1d5f1c2315e26d1a0e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

681b4fa9a7f269e5c2e34f21

Le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire en désignant un expert avec une mission précise (vérification des désordres, détermination des causes, chiffrage des réparations et préjudices, dépôt du rapport sous 3 mois). La demande de rejet de l'expertise judiciaire formulée par la société défenderesse a été rejetée.

7 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b02f98cdc6046d47295302

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67fa2cdfbf3fa8f9fc6e0080

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →