SIREN 100 863 836

SIREN

DE BERNARD (SPATARO HABITAT)

100 863 836 BUNCEY

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6688491b342d338c20d4fff0

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6685a6101d2b47a9d8ce025d

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3 juillet 2024

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6253cd70bd3db21cbdd935c8

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4 octobre 2016

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6253cd60bd3db21cbdd93226

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28 avril 2016

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6253cc1bbd3db21cbdd8f23e

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6 mars 2012

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6253cc18bd3db21cbdd8f1b3

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7 février 2012

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6253cbfcbd3db21cbdd8ec82

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10 janvier 2012

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6253cbb7bd3db21cbdd8e153

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12 février 2010

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