← CodexAI/

SIREN 095 781 365

SIREN

FONCIA BOUSSARD M.C.I.

095 781 365 PAU

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6364bbf5e405357f749eac6d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6034f00e4452ee1e4a4bea3e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 août 2016

Voir →