SIREN 085 781 938

SIREN

TRANSDEV LOIRET (RVL)

085 781 938 ST JEAN DE BRAYE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

31 annonces

dpc

TRANSDEV LOIRET

Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Saint-Jean-de-Braye · 13/08/2025

Voir →

dpc

TRANSDEV LOIRET

Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Saint-Jean-de-Braye · 18/08/2024

Voir →

dpc

TRANSDEV LOIRET

Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Saint-Jean-de-Braye · 28/09/2023

Voir →

dpc

TRANSDEV LOIRET

Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Saint-Jean-de-Braye · 20/09/2022

Voir →

dpc

TRANSDEV LOIRET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 12/09/2021

Voir →

dpc

TRANSDEV LOIRET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 18/10/2020

Voir →

modification

TRANSDEV LOIRET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 30/09/2020

Voir →

dpc

TRANSDEV LOIRET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 05/07/2019

Voir →

modification

TRANSDEV LOIRET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 28/06/2019

Voir →

dpc

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 13/07/2018

Voir →

modification

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 07/09/2017

Voir →

dpc

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 14/08/2017

Voir →

modification

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 12/08/2016

Voir →

dpc

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 19/07/2016

Voir →

modification

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 28/08/2015

Voir →

dpc

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 24/07/2015

Voir →

modification

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 11/09/2014

Voir →

dpc

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 23/08/2014

Voir →

modification

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 17/10/2013

Voir →

modification

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 27/08/2013

Voir →

dpc

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 09/08/2013

Voir →

dpc

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 01/10/2012

Voir →

modification

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 09/02/2012

Voir →

modification

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 29/12/2011

Voir →

modification

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 10/11/2011

Voir →

dpc

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 17/10/2011

Voir →

dpc

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 02/09/2010

Voir →

dpc

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · Orléans · 03/09/2009

Voir →

modification

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · 12/03/2009

Voir →

dpc

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · Orléans · 21/08/2008

Voir →

modification

LES RAPIDES DU VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · 30/07/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

688311284d9076bf079c22a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

653b597b502b828318c4e4e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →