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SIREN 085 680 049

SIREN

THEODORE MAISON DE PEINTURE (THEODORE MAISON DE PEINTURE)

085 680 049 NOYELLES-LES-SECLIN

87 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

87 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 87)

CAA69

DCA_25LY00032_20260423

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23 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cef629cdc6046d47eaa9c3

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6978565ecdc6046d47d55b7c

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26 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6977faa4cdc6046d47cf9a46

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19 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a91ee6cdc6046d478fd197

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19 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a560ecdc6046d4789bca0

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a5a00cdc6046d478a115b

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f7156ca0214f9bf6ab14e4

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16 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68ed44150da7cb996dc93eac

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5f0c38ac3a658931dd33

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6878871ae2f36c9774d808a2

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16 juillet 2025

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Cour d'Appel

686f4e3a334d55acd19f1df8

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

686b8e0e9dd5084712141b1d

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

699f5c00cdc6046d47bb2feb

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c603abcdc6046d471d69c5

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

686ca824202006593453d42a

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6865750972b7e1b6bf1d5575

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1 juillet 2025

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CAA33

DCA_24BX02735_20250507

Satisfaction totale

7 mai 2025

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Cour d'Appel

6811b372893ab038bd465fff

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6809c9451f1ed98b447f43f6

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23 avril 2025

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