SIREN 068 500 982
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Bresson · 03/08/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 11/12/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Bresson · 02/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 01/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 12/09/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Bresson · 13/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Bresson · 30/06/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Bresson · 13/05/2022
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 16/09/2021
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 25/06/2021
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 26/12/2020
Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant le plan de continuation.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 27/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 01/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 02/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 12/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 10/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 27/10/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 18/09/2015
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 20/11/2014
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 13/03/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer a
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 25/01/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 18/03/2013
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 02/09/2012
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 30/01/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 10/06/2011
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 02/03/2011
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · BRESSON · 08/06/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 GRENOBLE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publica
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 28/01/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Bresson · 12/12/2008
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69ae688dcdc6046d47021377
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8 avril 2025
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69aebcbbcdc6046d4708b4e7
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8 avril 2025
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67f62fa5a9d5adc2605448ad
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8 avril 2025
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67f62ff1a9d5adc260544bba
Le tribunal a pris acte du désistement de l'instance par le demandeur et a prononcé l'extinction de la procédure. Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, liquidés à 38,65 € TTC.
8 avril 2025
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