RIPERT

068 200 930 LOIRE-AUTHION

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f081356232792c46835ca0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

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Cour d'Appel

5fd94516f421dc2c1aa90071

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré sauf sur trois points : elle condamne la SCI Stela à payer au demandeur une somme supplémentaire de 3 498,35 euros pour frais d'aménagement ; elle condamne la société SMA à payer à la SCI Stela la somme de 113 818,12 euros ; elle condamne in solidum la SCI Stela et la société SMA aux dépens de première instance et d'appel.

12 mars 2020

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