← CodexAI/

SIREN 065 804 262

SIREN

CARRARA

065 804 262 MARIGNANE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62c3d43a93e17a6379205571

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

62cfb2ab548bc59fcf4f1199

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b67

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 octobre 1998

Voir →