← CodexAI/

SIREN 060 200 417

SIREN

MANUF FRANC CHAUSSURES ERAM

060 200 417 MONTREVAULT-SUR-EVRE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a49b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mars 2008

Voir →