SIREN 057 812 968

SIREN

DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION (DAI)

057 812 968 COURBEVOIE

94 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

94 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 94)

Cour d'Appel

697360f8cdc6046d47696e0f

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960edc3cdc6046d47bd0ab7

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6976c638cdc6046d47b7b2fe

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f423c

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23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e958f03ea43407b910d4ba

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf1

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68de07181bc19e7640ea3de1

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

68de07181bc19e7640ea3de3

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

68de07181bc19e7640ea3de5

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

68de07181bc19e7640ea3de7

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

68de07181bc19e7640ea3de9

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1 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c20271cdc6046d47b8c1ac

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1c00c0f38137e6792afa

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67f9f3a0a6be9c926c7ca9c1

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0ba5bea6533065f551e82

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef73394fc2fb864ebd1d22

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3 avril 2025

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CAA33

DCA_22BX02231_20250403

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3 avril 2025

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CAA75

DCA_24PA02258_20250402

Satisfaction partielle

2 avril 2025

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CAA78

DCA_23VE00197_20250304

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4 mars 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc1e9324999a646f91a2

Le tribunal a donné acte du désistement d'instance et constaté l'extinction de la procédure. Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, liquidés à 70,86 €.

30 janvier 2025

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