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SIREN 056 806 813

SIREN

LA PROVENCE

056 806 813 MARSEILLE

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6970e7dfcdc6046d471f9049

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f3229e48e010cf6a8cd5f7

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17 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6866cd5ad33109fd079ae080

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6711fa9c7603bf88a1884523

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878c7a05d6f7f678d48cf1

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65bc61c84fb290a346074104

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1 février 2024

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Cour d'Appel

62c3d43993e17a637920556d

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1 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c3d43a93e17a637920556f

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1 juillet 2022

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Cour d'Appel

60321db9e3fccb551a8d3973

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12 avril 2018

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Cour d'Appel

60364902174c6baa7a4c8c2e

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19 novembre 2015

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Cour d'Appel

615e0e79c25a97f0381f56ec

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3 juillet 2014

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Cour d'Appel

61627779a2bc6369e8386d9d

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28 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e992

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5 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a2

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5 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86831

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4 mars 2003

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Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a4

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31 mai 2001

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