SIREN 047 250 568

SIREN

SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'EXPLOITATION HOTELIERE SOPAROTEL (HOTEL VICTOR HUGO PARIS KLEBER) (SOPAROTEL)

047 250 568 PARIS

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2dc08a85971c3ac2008c

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

64a50d00b8594705dbfcccb5

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

62e0d598e8fd1e05797fa33c

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26 juillet 2022

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Cour d'Appel

6268de1eb6a90a057d2a5b27

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, déboute les intimés de leurs demandes reconventionnelles et condamne les parties à des sommes réciproques au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

12 février 2020

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Cour d'Appel

5fdd2b8eb085fa94a7939f90

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4 octobre 2018

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Cour d'Appel

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18 février 2016

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Cour d'Appel

615e0d67c25a97f0381f4d2a

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13 janvier 2015

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Cour d'Appel

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23 juillet 2014

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Cour d'Appel

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4 mars 2013

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Cour d'Appel

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27 novembre 2012

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Cour d'Appel

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7 mars 2012

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Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaba

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7 janvier 2008

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