SIREN 040 217 420
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69260c52bbc24b0cc5f26604
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 octobre 2025
Voir →
69b19931cdc6046d474d31ed
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 octobre 2025
Voir →
68fca5b3af64986e40fa22a0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 octobre 2025
Voir →