NANCEIENNE CREDIT INDUST. VARIN BERNIER

039 328 323 PARIS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67f43e384e0040aa37364e2a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

669640c6f5112d8edd056bb5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6438f2fba942a604f5e936c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fdaaba1400aa03cb1020671

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité des actes de cession des parts sociales et en ses dispositions relatives aux dépens. Elle réforme le jugement pour le surplus en condamnant les associés à payer la banque, chacun à hauteur de leur participation sociale, avec intérêts, et en condamnant les parties aux frais et dépens d'appel.

6 juin 2019

Voir →

Cour d'Appel

615e0d34c25a97f0381f4c4b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 novembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

61630e4ada3e3d306603671e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 septembre 2011

Voir →