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SIREN 037 050 259

SIREN

037 050 259

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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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SOCIETE JURASSIENNE DE MONTAGE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · Dampierre-sur-Salon · 18/03/2015

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SOCIETE JURASSIENNE DE MONTAGE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · Dampierre-sur-Salon · 25/02/2015

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SOCIETE JURASSIENNE DE MONTAGE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · 05/11/2014

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SOCIETE JURASSIENNE DE MONTAGE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · Dampierre-sur-Salon · 30/06/2014

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SOCIETE JURASSIENNE DE MONTAGE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · Dampierre-sur-Salon · 21/05/2013

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SOCIETE JURASSIENNE DE MONTAGE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · 08/11/2012

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SOCIETE JURASSIENNE DE MONTAGE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · Dampierre-sur-Salon · 18/06/2012

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SOCIETE JURASSIENNE DE MONTAGE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · 30/11/2011

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SOCIETE JURASSIENNE DE MONTAGE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · Dampierre-sur-Salon · 26/11/2011

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SOCIETE JURASSIENNE DE MONTAGE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · Dampierre-sur-Salon · 22/11/2010

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SOCIETE JURASSIENNE DE MONTAGE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · Dampierre-sur-Salon · 09/12/2009

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SOCIETE JURASSIENNE DE MONTAGE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · Dampierre-sur-Salon · 30/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · 04/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61638ef00d12e998c06d9d57

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2010

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Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885f1

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5 octobre 2006

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Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c34

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31 octobre 2005

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