← CodexAI/

SIREN 001 930 862

SIREN

001 930 862

001 930 862

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d23c3ccdc6046d473074ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6950d4ea75782d5f06ff3c4a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67ff822002ef4af38957489c

DÉFAVORABLE

Le tribunal constate la résiliation des deux contrats de crédit-bail à compter du 18 octobre 2024. Il condamne la SAS TIME'S TRANSPORT à payer une somme provisionnelle de 36 821,89 € en principal et intérêts, à restituer les véhicules sous astreinte de 50 € par jour de retard, et à verser 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

1 avril 2025

Voir →