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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 89/971
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 08-43.527 08-43.528 08-43.529 08-43.530 08-43.531 08-43.532 08-43.533 08-43.534 08-43.535 08-43.536 08-43.537 08-43.538 08-43.539 08-43.540 08-43.541 08-43.542 08-43.543 08-43.544 08-43.545 08-
Rejet
28 septembre 2010
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 08-45.239, Inédit
Cassation partielle
28 septembre 2010
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 08-45.238, Inédit
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
Cassation
28 septembre 2010
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