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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 84/971
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 mai 2011, 10-12.088, Inédit
Irrecevabilité
5 mai 2011
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 mai 2011, 09-71.447, Inédit
Cassation partiellement sans renvoi
4 mai 2011
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 mai 2011, 10-14.528, Inédit, rectifié par un arrêt du 31 mai 2011
Cassation
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
4 mai 2011
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