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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 63/971
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 février 2014, 12-20.133, Inédit
Cassation partielle
19 février 2014
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 février 2014, 12-28.354 12-28.356 12-28.357 12-28.358 12-28.359 12-28.360, Inédit
Cassation
19 février 2014
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 février 2014, 12-28.355, Inédit
Cassation
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
19 février 2014
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