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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 462/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1997, 96-42.340, Inédit
Irrecevabilité
27 novembre 1997
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1997, 95-42.513, Inédit
Rejet
27 novembre 1997
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 novembre 1997, 95-41.997, Inédit
Cassation partielle sans renvoi
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
26 novembre 1997
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