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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 438/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 mars 1998, 97-41.472, Inédit
Irrecevabilité
24 mars 1998
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 mars 1998, 97-44.458, Inédit
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24 mars 1998
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 mars 1998, 97-41.212, Inédit
Rejet
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
24 mars 1998
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